Conformité réglementaire : 3 tips pour les spécialistes sûreté/sécurité

La conformité réglementaire n’est pas un simple exercice administratif : elle constitue le socle même de la crédibilité et de l’efficacité des dispositifs de sûreté. En France, le Code de la sécurité intérieure régit l’exercice des activités privées de sécurité, encadrées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). En 2022, ce sont plus de 12 000 contrôles qui ont été réalisés par le CNAPS, débouchant sur près de 2 300 avertissements, suspensions ou interdictions temporaires d’exercer (source : Rapport d’activité du CNAPS, 2022). Ce chiffre témoigne de la rigueur de l’autorité de contrôle, mais surtout de la difficulté, pour certaines structures, à maîtriser l’ensemble des obligations légales qui incombent à un Directeur Sûreté, un Responsable sécurité ou un Agent spécialisé.

Or, au-delà du risque de sanction administrative ou pénale, c’est bien la continuité d’exploitation, la réputation de l’entreprise, et la sécurité effective des personnes et des biens qui sont en jeu. Fort de notre expertise de terrain et de recrutement, Security Selection propose ici trois recommandations concrètes pour garantir la conformité réglementaire des professionnels de la sûreté et de la sécurité.

N°1 : Vérifier la validité et la cohérence des agréments professionnels en amont du recrutement

Dans le secteur de la sécurité privée, tout commence par la détention d’un numéro de carte professionnelle valide, délivré par le CNAPS. Ce document, exigé pour la quasi-totalité des fonctions de terrain (agents de sécurité, convoyeurs, opérateurs en télésurveillance, etc.), est soumis à des critères stricts : absence de condamnations incompatibles, formation initiale validée, recyclages à jour, etc.

Il est fréquent de rencontrer des candidats en apparence qualifiés, mais dont la carte est suspendue, expirée, voire délivrée pour une autre activité que celle requise. Cela peut notamment arriver dans des contextes d’urgence où le besoin opérationnel prend le pas sur les vérifications administratives. Or, employer un agent sans carte valide expose l’entreprise utilisatrice à de lourdes sanctions, jusqu’à 75 000 € d’amende et cinq ans d’interdiction de contracter dans le secteur.

Chez Security Selection, chaque candidat est systématiquement vérifié dans le système téléservice du CNAPS et doit produire ses justificatifs avant même l’entretien de présélection. Ce contrôle initial permet de sécuriser la chaîne de responsabilité du donneur d’ordre et d’éviter toute rupture dans la légalité du dispositif.

N°2 : Intégrer les obligations de formation continue dans la gestion prévisionnelle des effectifs

Depuis le décret du 27 février 2017, les agents de sécurité doivent suivre un recyclage obligatoire tous les cinq ans, intitulé MAC APS (Maintien et Actualisation des Compétences Agent de Prévention et de Sécurité). Sans ce recyclage, leur carte professionnelle devient caduque. Pour les fonctions d'encadrement ou spécialisées (SSIAP, TFP APS armé, convoyage), des formations spécifiques sont également exigées, parfois à échéance plus courte.

Il est donc essentiel que les managers de site, les directeurs sûreté et les services RH anticipent les échéances de recyclage, au risque de devoir désactiver des agents en pleine mission. Pourtant, ce pilotage est encore trop souvent artisanal, géré sous forme de fichiers Excel ou de relances informelles.

Un exemple : une grande enseigne de distribution a dû, en 2023, réorganiser en urgence la sécurité de 14 de ses magasins, faute d’avoir anticipé la fin de validité de cartes professionnelles de plusieurs superviseurs de nuit. Résultat : désorganisation, appel à des prestataires intérimaires non formés, et perte temporaire de conformité.

Pour éviter cela, Security Selection propose aux entreprises un suivi externalisé et structuré des échéances de formation réglementaire, en partenariat avec des centres agréés. Nous informons les responsables sécurité de chaque échéance trois mois à l’avance et facilitons l’inscription aux modules adaptés. Cette approche permet de lisser les coûts de formation, d’éviter les absences non planifiées et de garantir une permanence de conformité.

N°3 : Formaliser les procédures internes et les faire vivre au quotidien

La conformité réglementaire ne se résume pas à la détention de documents. Elle repose aussi sur l’existence de procédures écrites, connues et appliquées, couvrant des domaines aussi divers que : le contrôle d’accès, la gestion des incidents, les modalités de fouille, l’usage des moyens de communication ou encore la tenue des mains courantes.

Trop souvent, ces procédures existent uniquement “sur le papier”, dans un classeur ou une base documentaire que les équipes ne consultent jamais. Or, en cas de contrôle du CNAPS ou d’enquête suite à un incident, l’absence de traçabilité dans l’application des consignes peut engager la responsabilité de l’employeur, voire du chef de site lui-même.

Dans une société de transport interurbain que nous accompagnons, l’affichage obligatoire des consignes d’évacuation et le registre des patrouilles étaient absents de deux sites techniques. Après audit, nous avons mis en place un kit de conformité opérationnelle composé de check-lists, de supports visuels et de modules de micro formation embarquée. Résultat : une hausse de 40 % de la traçabilité des missions sur le trimestre suivant et un gain d’autonomie significatif des agents en cas de crise.

Pour aller plus loin

Recruter un profil qualifié ne suffit pas à garantir la conformité d’un dispositif de sûreté. Il faut aussi l’encadrer, le suivre et le faire monter en compétences de manière continue. Les entreprises qui prennent la conformité réglementaire au sérieux observent des bénéfices concrets : baisse du turnover, réduction du risque juridique, amélioration du climat social et hausse de la confiance des parties prenantes.

Chez Security Selection, nous sommes convaincus que la rigueur réglementaire va de pair avec l’efficacité opérationnelle. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients non seulement dans le recrutement des meilleurs profils, mais aussi dans la structuration d’un cadre de travail conforme, durable et valorisant pour les professionnels de la sécurité.